Conditions d'utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière et notre site web.
Date d'entrée en vigueur : 12 juillet 2025: 14 juin 2025
Acceptation des conditions
En utilisant nos services, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Description des services
Nous fournissons des services de conseil financier et de planification d'investissement personnalisés.
- Analyse complète de votre situation financière actuelle
- Stratégies d'investissement adaptées à votre profil de risque
- Suivi régulier et ajustements de votre portefeuille
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à respecter certaines obligations.
Responsabilité du compte
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toute activité sur votre compte.
Informations exactes
Vous devez fournir des informations exactes et à jour concernant votre situation financière pour recevoir des conseils appropriés.
Conformité légale
Vous devez utiliser nos services conformément aux lois et règlements applicables du Canada.
Utilisations interdites
Les utilisations suivantes de nos services sont strictement interdites.
- Utilisation à des fins illégales ou frauduleuses
- Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
- Transmission de contenu malveillant ou de virus
- Violation des droits de propriété intellectuelle
- Harcèlement ou comportement abusif envers notre personnel
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre site et nos services est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
- Nous détenons tous les droits sur notre contenu, logos et marques
- Vous recevez une licence limitée d'utilisation pour vos besoins personnels
- Toute reproduction commerciale est interdite sans autorisation écrite
Conditions de paiement
Nos services sont fournis sur la base d'un abonnement mensuel avec les conditions suivantes.
Abonnement mensuel
Le service de planification financière est facturé 250 $ par mois, TPS/TVH incluse (13 %).
Facturation automatique
Votre carte de crédit sera débitée automatiquement chaque mois à la date d'anniversaire de votre inscription.
Politique de remboursement
Les remboursements sont accordés dans les 30 jours suivant la première facturation, sous certaines conditions.
Annulation d'abonnement
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les conditions suivantes, conformément au droit canadien.
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes d'investissement résultant de conditions de marché imprévisibles.
- Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant des frais payés au cours des 12 derniers mois
- Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs
- Cette limitation s'applique dans la mesure maximale permise par la loi canadienne
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.
Résolution des litiges
En cas de litige, vous pouvez contacter l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement.
Résolution des différends
Les différends seront résolus par arbitrage conforme au droit canadien.
- L'arbitrage aura lieu à Montréal, Québec, en français ou en anglais
- Les règles d'arbitrage de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada s'appliquent
- La décision de l'arbitre sera finale et exécutoire
Plateforme européenne de résolution des litiges
Pour les résidents européens, vous pouvez utiliser la plateforme ODR de la Commission européenne.
Accéder à la plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties.
- Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant
- Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation de ces conditions
- Certaines clauses survivent à la résiliation, notamment les limitations de responsabilité
Droit applicable
Ce site et ses services sont régis par les lois fédérales et provinciales du Canada.
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.
Divisibilité
Si une partie de ces conditions est jugée invalide, le reste demeure en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions en vous notifiant au moins 30 jours à l'avance.
Contact pour les conditions
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous aux coordonnées indiquées.
1420 rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal, QC H3G 1R1, Canada
Ces conditions d'utilisation ont été mises à jour le 12 juillet 2025 et remplacent toutes les versions précédentes.